C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper une telle situation
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Une separation sans formalites
A union libre, rupture libre ! Notre droit francais ne reconnait pas de droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, aucun devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution aux charges du menage n’est impose aux concubins. En consequence, chacun reste libre de quitter le domicile commun lorsqu’il le souhaite, sans aucune formalite, ainsi, sans rien devoir a celui qui reste.
En l’absence de regles propres, il revient donc a toutes les concubins d’anticiper et d’organiser leur separation i propos des plans materiel, familial et patrimonial.
La rupture du concubinage ne constitue nullement une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Si ce dernier parvient neanmoins a prouver que des circonstances meme d’une separation lui ont porte gravement prejudice, il saura pretendre a l’attribution de dommages et interets. Tel pourra etre le cas lorsque sa rupture reste assortie de brutalites, d’elements vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), ou lorsqu’elle survient alors que la personne a abandonne le travail et demenage pour s’installer en concubinage.
Qui conserve le logement ?
La priorite, Lorsque l’on se separe, c’est de resoudre les problemes pratiques et immediats engendres par la rupture. Pour les concubins locataires, quelques solutions sont possibles. Si leurs deux noms figurent via le bail, ils vont pouvoir, d’un commun accord, choisir de le resilier. Si, au contraire, l’un veut rester dans les lieux, l’autre donnera seul le conge au proprietaire. Mefiance tout ainsi : si le bail contient une clause de solidarite, celui qui part est tenu du paiement des loyers et des charges vis-a-vis du proprietaire jusqu’a J’ai fin du bail en lei§ons.
Mais, en pratique, la veritable difficulte apparait quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui decide de quitter le logement. La loi (article 14 d’une loi Quilliot n° 89-462 du 6 juillet 1989) a tenu compte de cette situation et prevu qu’en cas d’abandon du domicile par le titulaire du bail, le contrat de location continue au profit du concubin qui reste seul dans le logement. Dans ces conditions, l’individu abandonnee est autorisee a reprendre le bail a son nom.
Attention toutefois : votre transfert de bail ne va avoir lieu qu’a J’ai condition que le concubin delaisse prouve qu’il vivait depuis plus d’un an avec la personne titulaire du bail. A defaut, il doit quitter le logement.
Le partage des biens
Chaque concubin reste autorise a recuperer les biens qui meublent le domicile, qu’il a achetes et qu’on lui a offerts : tous repart avec ce qui lui appartient. Des difficultes ont la possibilite de surgir quand les deux concubins revendiquent la propriete d’un aussi bien. Une des solutions pour eviter de se retrouver au sein d’ cette situation pourrait etre de prevoir, a l’occasion de chaque achat, une convention precisant qui possi?de acquis le beaucoup. Ou, plus simplement, de tenir un cahier sur lequel chacun des concubins preciserait quelle depense il a effectuee, en prenant soin d’y joindre la composition de carte bancaire correspondante (ou Notre preuve du paiement par cheque), portant le nom de l’acheteur.
Dans l’hypothese ou les concubins ont ouvert 1 compte joint, une presomption d’indivision pese sur les choses qu’ils ont acquises avec l’argent du compte commun. Ca signifie qu’au moment d’la rupture, ils devront se partager ces biens entre eux, d’une maniere equitable.
Mode de vais garder : des enfants proteges
Lorsqu’ils sont parents, des concubins qui se separent doivent penser a organiser un mode de vais garder pour un enfant. A condition d’avoir ete reconnu par ses deux parents, l’enfant issu d’un couple de concubins est traite tel un enfant ne au mariage. Concernant l’organisation de sa vie future, deux possibilites s’offrent a ses parents. S’ils s’entendent beaucoup, ils pourront etablir une convention amiable (orale ou ecrite) venant preciser le lieu de residence et le mode de garde de l’enfant, le montant une pension alimentaire, ainsi que chaque renseignement au sujet de sa life future.
Mais si ca est plus conflictuelle, ils ont bien interet a saisir le juge a toutes les affaires familiales afin qu’il homologue ou etablisse lui-meme cette convention.
De maniere generale, Cela reste i chaque fois plus prudent de recourir a un magistrat. Ainsi, en cas de conflit ulterieur, les parents disposent d’un acte juridique auquel ils peuvent se referer.
Le i?tre du patrimoine financier et immobilier
Reste bien a resoudre la delicate question du patrimoine financier et immobilier. D’un angle d’approche pecuniaire, le compte joint va devoir etre ferme et liquide a parts egales entre nos concubins.
Si le couple est egalement proprietaire d’un bien immobilier, les revenus de sa vente devront etre partages en deux, ou distribues au prorata des apports necessaires conformement a cela est mentionne via l’acte d’achat. Quand votre beaucoup constitue le logement familial, il arrive souvent que l’un des concubins souhaite le conserver. Il dispose aussi d’un droit de priorite Afin de racheter la part de l’autre. Neanmoins, l’indivision va egalement etre maintenue, a charge pour celui qui reste de verser une indemnite d’occupation a son ancien compagnon.
En revanche, la rupture du concubinage n’entraine nullement la revocation des donations : celui qui part ne va donc pas exiger la restitution des liberalites qu’il a accordees au concubin abandonne, qu’il s’agisse d’une somme comment s’inscrire sur loveroulette d’argent ou d’un beaucoup En plus ou moins grande valeur (une voiture, un appartement, un bijou) et inversement, le concubin abandonne ne va recuperer des dons effectues en faveur de l’autre concubin.
Anticiper Notre rupture
Devant votre situation, les concubins qui ne veulent ni se marier, ni se pacser, ont interet a reflechir serieusement a leur avenir et a mettre en place un pacte de famille. Cette convention, que l’on appelle aussi “contrat de concubinage”, permet de prevoir la repartition des charges une vie courante au coeur du couple, le fonctionnement d’acquisition d’un beaucoup immobilier, mais encore, et dans l’eventualite d’une rupture, l’attribution d’une pension au benefice du concubin qui se va etre occupe de l’entretien en maison et des enfants. Dans ce cas, chaque concubin s’engage a respecter les droits et des devoirs prevus par la convention, notamment s’il decide un jour de reprendre sa liberte…
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