France : l’interdiction du port du foulard viole la liberte de religion

Le projet de loi est discriminatoire etant donne qu’il pointe plus particulierement des jeunes meufs musulmanes

Le projet de loi interdisant le port du foulard islamique et de chaque signe religieux ostentatoire au sein des ecoles publiques violerait les droits a la liberte de religion et d’expression, a declare Human Rights Watch aujourd’hui. La loi, qui interdit « le port de indices ou tenues par lesquels les eleves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » va i?tre debattue au Senat le 2 mars.

« Le projet de loi est une atteinte injustifiee au droit a la pratique religieuse » a declare Kenneth Roth, directeur executif de Human Rights Watch. « Pour de nombreuses musulmanes, porter 1 foulard, votre n’est jamais uniquement manifester le appartenance religieuse, c’est aussi respecter une obligation religieuse. »

Le droit international impose a toutes les Etats l’obligation de ne point exercer de coercition en matiere de liberte religieuse, ainsi, cette obligation doit etre prise en compte au sein d’ l’elaboration des codes vestimentaires en vigueur au sein des ecoles. Notre projet d’interdiction du port du foulard en France, tout comme des lois existant dans Divers pays musulmans qui obligent les jeunes meufs a porter un foulard a l’ecole, viole ce principe.

D’apres le droit international, nos Etats ne peuvent restreindre la fonctionnel d’une religion que si la securite publique reste menacee, si la manifestation des croyances religieuses empiete sur les droits fondamentaux d’autrui ou que votre limite a une fonction educative legitime (comme l’interdiction des confortables qui excluraient toute relation entre eleves et professeurs). Les foulards musulmans, nos turbans sikhs, la kippa juive et les grandes croix chretiennes, indices religieux ostentatoires qui seraient interdits, ne representent gui?re une menace a Notre securite, l’ordre et la sante publique ou a J’ai morale. Ils n’empietent nullement i  propos des libertes et les droits fondamentaux des autres eleves. Ils ne remettent gui?re non plus en cause la fonction educative de l’ecole.

Plusieurs defenseurs du projet de loi (qui est intitule Projet de loi relatif a l’application du principe de laicite dans les ecoles, colleges et lycees publics, ainsi, qui rentrerait en vigueur en septembre) estiment qu’il faut faire respecter la separation entre l’Eglise et l’Etat dans l’education et qu’il faudrait proteger l’Etat laic en menace que representerait le fondamentalisme religieux, particulierement le fondamentalisme islamique.

Proteger le droit a la liberte religieuse de l’integralite des etudiants ne remettrait pourtant jamais en cause la laicite dans les ecoles. Au contraire, ceci prouverait que l’Etat francais respecte Notre diversite religieuse cela message pourrait i?tre pleinement supprimer miss travel compatible avec le maintien d’une stricte separation entre les institutions publiques et tout message religieux. Human Rights Watch estime qu’il est legitime que des institutions publiques cherchent a eviter la publicite de toute religion au sein d’ leurs actes et leurs declarations. Le gouvernement francais a cependant pousse le raisonnement trop loin en suggerant que l’Etat remet en cause la laicite en laissant des eleves porter des signes religieux.

Les defenseurs une loi avancent aussi que celle-ci protegera les jeunes musulmanes qui seront poussees ou obligees a mettre le voile via leurs parents. D’apres le droit international, des Etats doivent respecter la responsabilite, le droit et le devoir qu’ont nos parents de apporter, de la maniere qui corresponde au developpement des capacites de l’enfant, l’orientation et les recommandations appropries a l’exercice des droits elementaires de l’enfant. Mes Etats doivent aussi prendre toutes les mesures appropriees afin que l’enfant soit protege contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivees par les convictions de ses parents ou des membres de sa famille. Les Etats doivent en meme temps libre prendre des mesures legislatives, administratives, sociales et educatives appropriees pour proteger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalites physiques ou mentales, d’abandon ou de negligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous Notre garde de l’ensemble de ses parents. Notre restriction inutile des droits et des libertes individuels de l’enfant ne pourrait jamais etre mise en avant tel un moyen de le proteger.

Mes consequences d’une interdiction des signes religieux ostentatoires, meme redigee en termes neutres, seront ressenties de facon disproportionnee avec des jeunes filles musulmanes. Cette interdiction represente donc une violation des dispositions inscrites au droit international prevenant toutes discriminations ainsi qu’une violation du droit a l’egalite des chances dans l’education. Promouvoir la comprehension mutuelle et la tolerance face a d’autres valeurs est Dans les faits 1 facteur cle de l’application du droit a l’education. En faits, la loi ne laissera pas de parti pris aux familles musulmanes : elles devront retirer les jeunes filles du systeme scolaire public.

En France, le souci du foulard fut utilise par Quelques pour exprimer leurs sentiments anti-immigrant et anti-musulman. Divers arguments avances semblent reposer concernant l’idee en fonction de laquelle l’ensemble des musulmans veulent opprimer ces dames ou que ces dames et les jeunes filles qui decident de porter le voile ne comprennent gui?re les droits une cherie. Au cadre du debat public, maints autres problemes sociaux consequents ont ete abordes : le fondamentalisme religieux et nos utilisations politiques des signes religieux, l’oppression des jeunes filles et des femmes, les taux d’immigration, la discrimination et le manque d’opportunites economiques pour nos immigres, le pluralisme et l’integration nationale.

« Notre projet de loi a souleve des questions importantes sur la liberte religieuse et le role de l’Etat en France », a declare M. Roth. « J’ai resolution de ce probleme va avoir des repercutions importantes sur toute l’Europe et aussi au-dela. Mais interdire bien juste le port du foulard ainsi que d’autres indices d’une croyance religieuse a l’ecole n’est pas l’alternative. »