Gerant de droit, gerant du coup et gerant de paille

Lorsqu’un entrepreneur reste frappe d’une interdiction de gerer une firme, ou bien ne desire gui?re figurer en tant que gerant de droit d’une societe, il fait habituellement appel a un gerant de paille. Neanmoins, attention, si ce gerant de paille prend des risques, l’entrepreneur lui aussi risque d’etre reconnu gerant aussi, en cas de liquidation surtout.

Definition d’un gerant du coup

Le gerant du coup n’est gui?re un gerant de droit. Cela n’est donc nullement nomme : au sein des statuts, dans un proces-verbal d’assemblee generale de nomination de gerance, et apres inscription au Registre du Commerce.

Aussi, Afin de prouver la gerance du coup, le legislateur se refere a des presomptions. Un gerant aussi est une personne, associee ou non, remuneree ou non, qui dirige la societe a l’espace du gerant regulierement nomme et qui, par consequence, realise quelques des operations suivantes : acquisition importantes (d’immobilisations principalement), gestion des salaries, des declarations sociales, de la paye, signature des documents commerciaux (factures, petits de livraison. ) et administratifs (declarations sociales et fiscales. ), signature des cheques, des contrats d’emprunt.

Cependant, il faudra preciser que le risque d’etre juge gerant du coup ne pese nullement systematiquement via toute personne des au cours que celle-ci beneficie d’un certain pouvoir dans la societe. Un associe majoritaire pourra detenir des pouvoirs importants en fonction des statuts sans obligatoirement etre gerant de fait. Ou, pour citer l’exemple d’une personne exterieure a la societe, un individu qui aurait accorde un emprunt a la societe et qui, Afin de ce motif, s’interesserait de pres a une gestion ne deviendrait pas toujours gerant de fait.

En conclusion, la gerance du coup etant reconnue par jugement et l’intime conviction des juges ne pouvant etre generalisee, il va falloir, dans l’intention, ne jamais se comporter comme le gerant d’une SARL si l’on en a jamais le statut. Effectivement, etre declare gerant du coup n’est jamais sans consequence.

Responsabilite du gerant du coup

Cette responsabilite est multiple, et concerne autant une responsabilite quant au paiement des cotisations d’un gerant, qu’en matiere fiscale, commerciale

Responsabilite et regime social du gerant de droit

Etre gerant de fait, c’est avant tout designer un gerant de droit sans pouvoir vrai, aussi appele gerant de paille. Mes gerants de droit minoritaires ou egalitaires de SARL seront rattaches au regime social des salaries. A l’inverse, les gerants majoritaires relevent du cure des Travailleurs Non Salaries (TNS).

Le caractere majoritaire ou minoritaire en gerance devra tenir compte une participation de l’ensemble des gerants en agence. Ainsi, lorsqu’une SARL compte deux gerants, la gerance est majoritaire si les deux gerants seront ensemble majoritaires, meme si chacun d’eux ne possede pas la majorite des parts.

Cependant, la notion de gerant de fait ne s’applique pas en matiere de Securite Sociale. En d’autres termes, Afin de apprecier la situation sociale du gerant, il ne faudrait pas tenir compte du nombre de parts detenues par un associe reconnu via l’administration fiscale comme gerant de fait (R.M. J.O. Ass. Nat. 10 mai 1962 – Cass. 21/07/1986).Aussi, lorsqu’un associe de SARL est reconnu gerant de fait, s’il y a un risque de requalification de sa participation minoritaire en participation majoritaire ainsi que redressement fiscal, en matiere social, le gerant de droit minoritaire relevant du regime general des salaries ne pourra retroactivement etre soumis au regime des Travailleurs Non Salaries (TNS, comme nos gerants majoritaires).

Responsabilite fiscale du gerant de fait

Le regime fiscal des remunerations des gerants majoritaires reste le meme que celui des gerants minoritaires. Aussi, il n’y a aucun interet fiscal a gerer une SARL sous couvert d’un gerant de paille qui serait minoritaire.

En revanche, votre gerant va avoir interet a dissimuler son identite en cas de difficulte financieres ou de fautes de gestion. Indeniablement, si la SARL ne peut honorer ses dettes (en particulier sociales et fiscales), la responsabilite du gerant peut etre mise en cause. Dans ce cas, c’est le gerant de fait qui peut etre reconnu solidairement responsable de dettes de la agence.

Responsabilite commerciale

Cette responsabilite reste a voir au cadre de l’activite une societe et en cas de redressement judiciaire.

Responsabilite commerciale des gerants du coup

• Responsabilite penale :Lorsque les personnes assument en fait la gestion d’une societe sous le couvert ou a toutes les lieu et place de l’ensemble de ses representants legaux, elles s’exposent, en cas d’infraction au Code de Commerce, aux memes sanctions penales que les dirigeants de droit (articles L. 241-9, L. 246-2 et L. 245-16 du Code de Commerce).

• Responsabilite civile :L’article L. 223-22, alinea choses Г  savoir quand une datation 1 du Code de Commerce prevoit que les gerants paraissent responsables individuellement et solidairement, suivant le cas, envers la agence ou envers les tiers :

• des infractions aux dispositions legislatives ou reglementaires applicables a toutes les societes a responsabilite limitee,
• des violations des statuts,
• des fautes commises dans leur gestion.